Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Le Tribunal des conflits / Serge Petit
Auteur(s) : Petit, Serge (1948-....)
Editeur, producteur : Paris : Presses universitaires de France, 1994
   (41-Vendôme; Impr. des PUF)
Description matérielle : 127 p. : 18 cm.
Collection : Que sais-je ? 2866
ISBN : 2-13-046233-2
Appartient à la collection : Que sais-je ? 0768-0066 2866
Classification décimale Dewey : 342.440 664 23
Sujet(s) : juridiction
Sujet - Collectivité : France Tribunal des conflits.
Sujet - Nom commun : Compétence (droit) -- France
